Sponsoring | Mécénat : la solution "gagnant - gagnant"

Afin d'encourager les actions de mécénat, la loi prévoit des avantages fiscaux en faveur des particuliers et des entreprises qui soutiennent financièrement et de manière désintéressée le milieu associatif.

Les opérations de parrainage (ou sponsoring) réalisées par une entreprise sont quant à elles admises en déduction du résultat de l'entreprise sous certaines conditions.

 

Le mécénat des particuliers

• Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

L'ensemble des dons consentis par les particuliers à des organismes éligibles ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 66 % des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsqu'un même contribuable effectue des versements à plusieurs œuvres ou organismes remplissant les conditions requises, la limite de 20 % s'applique au total des versements.

• Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les redevables qui, depuis le 1er janvier 2018, effectuent des dons au profit d’organismes éligibles peuvent imputer sur le montant de leur IFI, 75 % du montant de leurs versements dans la limite de 50 000 €. Quant aux redevables qui ont effectué en 2017 des dons éligibles à l'ancienne réduction ISF, ils peuvent imputer le montant de leurs dons sur le montant de leur IFI dû au titre de 2018.

 

Le mécénat des entreprises

Les opérations de mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.

Les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Ils doivent en conséquence faire d'objet d'une réintégration extra-comptable.

 

Les dépenses de parrainage

Les dépenses de parrainage engagées par une entreprise sont sous certaines conditions déductibles de son résultat. Pour l'association, la prestation qu'elle fournit en échange de l'opération de parrainage est en principe soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET).

Cela signifie pour l’organisme bénéficiaire que les dépenses de parrainage constituent la contrepartie de prestations publicitaires. Ils doivent en conséquence émettre une facture au nom de l'entreprise mentionnant notamment le prix TTC et le montant de la TVA.